Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site www.mousliminvestor.com (ci-après « le Site ») et les services associés sous la marque The Mouslim Investor sont édités par : [RAISON SOCIALE / NOM — STATUT JURIDIQUE — SIREN/SIRET — ADRESSE], joignable à l’adresse email : [EMAIL DE CONTACT] (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs via le Site : formations en ligne, ateliers en direct (webinaires), accompagnements et contenus numériques. Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, validée au moment du paiement.

Article 3 — Produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (contenu, format, durée, date, modalités d’accès, prix) sont présentées sur la page de vente correspondante. Les services proposés ont une vocation exclusivement éducative : ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers. Chaque client reste seul responsable de ses décisions d’investissement. Investir en bourse comporte un risque de perte en capital.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [SI AUTO-ENTREPRENEUR EN FRANCHISE DE TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire de paiement de la plateforme Kajabi. La commande est ferme dès la validation du paiement, et le client reçoit un email de confirmation.

Article 5 — Accès aux services et livraison

Pour les ateliers en direct, le lien de connexion est envoyé par email à l’adresse renseignée lors de la commande, avant la date de l’événement. Pour les contenus numériques et replays, l’accès est fourni par email et/ou via l’espace membre, pour la durée indiquée sur la page de vente. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse email et sa boîte de courrier indésirable.

Article 6 — Événements soumis à un seuil de confirmation

Certains événements en direct (éditions pilotes ou fondatrices) sont soumis à un nombre minimum de participants, indiqué comme tel sur la page de vente. Si ce seuil n’est pas atteint à la date limite d’inscription, l’événement est annulé et chaque client inscrit est intégralement remboursé, sans frais ni retenue, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de [DÉLAI DE REMBOURSEMENT — ex. 14 jours] suivant l’annonce de l’annulation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

[À VALIDER AVEC UN PROFESSIONNEL DU DROIT : modalités d’application et exceptions — notamment l’article L221-28 du Code de la consommation concernant les contenus numériques fournis immédiatement avec renoncement exprès au droit de rétractation, et les prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée]

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par email à [EMAIL DE CONTACT] avant l’expiration du délai.

Article 8 — Annulation et remboursement

[POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT À DÉFINIR — ex. : conditions de remboursement après confirmation d’un atelier, garantie satisfait ou remboursé éventuelle, modalités et délais]

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (vidéos, supports, checklists, templates, prompts, documents) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur. L’achat confère un droit d’usage strictement personnel, non cessible et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, est interdit sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des décisions d’investissement prises par le client, des résultats financiers obtenus ou non, ni des interruptions techniques imputables aux plateformes tierces (hébergement, visioconférence, paiement). Aucun résultat financier n’est promis ni garanti.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la fourniture des services. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.